Avis aux bénévoles et membres des SLP
Concerne : assurance omnium missions
Afin d’éviter tout malentendu, il nous paraît important de vous communiquer les conditions prévues par notre assurance omnium missions, à savoir :
- Cette assurance couvre les bénévoles (conseillers laïques et membres des CA) du SLP COM et des régionales SLP lors des déplacements effectués pour accomplir leurs missions.
Les membres du personnel détachés par le CAL ne sont pas couverts.
- Les missions couvertes sont les suivantes :
- Visites aux personnes séjournant dans un établissement hospitalier, une maison de repos ou à domicile.
- Participation à une réunion ou à une formation
- Accompagnement d’un bénéficiaire à une activité socio-culturelle
- Le véhicule couvert est celui qui appartient au bénévole ou à une personne domiciliée avec lui
- En cas de sinistre, il faut obligatoirement
- faire établir un PV par la police
- ou compléter un constat amiable signé par les deux conducteurs impliqués
- ou, à défaut, faire une déclaration signée avec un témoin indépendant (dans ce cas, la franchise est doublée)
- Garanties couvertes :
- Incendie
- Vol : uniquement si un système antivol agréé VV1 existe
- Dégâts
- Bris de vitre
avec une valeur du véhicule de maximum 30.000€ (prix catalogue TVA comprise). La valeur du véhicule au moment du sinistre est calculée en tenant compte de son amortissement, du kilométrage parcouru, etc., sous déduction de la franchise
- Franchises :
- Vol et dégâts : 2,5% de la valeur catalogue avec un maximum de 750€ par sinistre
- Dégâts matériels : pas de franchise si les réparations sont effectuées chez un réparateur agréé, dont la liste est fournie par l’assureur lors de la déclaration d’accident
- Bris de vitre : pas de franchise si la réparation est effectuée chez Carglass ou Touring Glass. A défaut, 125 € de franchise.
- Heurt avec les animaux : 400€. Si une plainte a été déposée à la police dans les 24 heures, franchise habituelle
- Obligation de déclarer les déplacements via le formulaire prévu par le SLP
- En cas d’accident du bénéficiaire pris en charge par un conseiller, l’assureur en responsabilité civile du responsable de l’accident (le bénévole s’il est en tort ou un tiers responsable) indemnisera la victime.
Si la personne accompagnée est blessée, à la suite par exemple d’une chute, et qu’aucune faute du conseiller bénévole ne peut engager la responsabilité de l’ASBL, aucune intervention n’est prévue