Si le décès a lieu à domicile, il faut faire constater le décès par un médecin qui établira une attestation de décès.
Si le décès a lieu à l’hôpital ou en maison de retraite, l’établissement se charge de faire constater le décès par le médecin de garde.
Si le décès est accidentel ou un cas de suicide : le constat est établi par le médecin désigné par les forces de police.
Si le décès a lieu à l’étranger : il faut déclarer le décès aux autorités locales, au consulat belge ou à l’Ambassade de Belgique.
Déclarer le décès au service de l’état civil de la commune du défunt et à la commune où auront lieu les funérailles. L’entrepreneur de pompes funèbres peut se charger de toutes ces formalités.
Les documents suivants lui seront nécessaires :
Le certificat de décès établi par le médecin,
La carte d’identité du défunt et éventuellement son carnet de mariage.
S’il y a souhait d’incinération, l’autorisation du fonctionnaire de la maison communale du lieu du décès est obligatoire. Et un deuxième certificat médical devra être établi par un médecin désigné par l’administration communale.
Si nécessaire, un troisième certificat médical devra être délivré pour l’assurance-vie certifiant la mort naturelle.
En cas de mort violente ou suspecte, il faut un permis d’incinérer du procureur du Roi. (Idem pour une inhumation).
Vous pouvez contacter un conseiller laïque pour vous aider à l’organisation de cérémonie laïque de funérailles.
Source www.calbw.be