Nos statuts

Service Laïque d’aide aux Personnes

Association sans but lucratif de droit belge constituée le 19 novembre 1987, suivant acte publié aux annexes du moniteur belge du 17 mars 1988.

Dispositions générales

Dénomination

Article 1^er

L’association est dénommée Service Laïque d’aide aux personnes ou en abrégé le « S.L.P. »

Siège social

Article 2

Son siège social est fixé, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, à 1050 Ixelles, Campus de la Plaine ULB (CP 237), avenue Arnaud Fraiteur. Il peut être transféré à tout autre endroit par décision de l’assemblée générale.

But social et moyens

Article 3

L’association a pour but social d’apporter une aide morale, de caractère non dogmatique et non religieux, en dehors de toute préoccupation politique et dans un esprit de parfaite tolérance à l’égard des convictions d’autrui, à toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui demanderait de l’aide et, notamment aux personnes :

• Qui séjournent ou ont séjourné, en qualité de patient, dans les hôpitaux ou établissements de soins, quels qu’ils soient, qu’ils soient gérés par toute personne de droit public ou privé.
• Qui bénéficient de soins à domicile.
• Qui sont victimes d’une catastrophe.  L’énumération n’est pas limitative.  Cette assistance désintéressée et philanthropique, s’étend aux familles des personnes indiquées ci-dessus, elle vise non seulement à apporter une aide morale à ceux qui en bénéficient mais aussi une aide sociale destinée à faciliter leur réintégration dans leur famille et dans la société, au perfectionnement de laquelle elle veut aussi contribuer.
• L’association a pour but social d’apporter une aide morale, de caractère non dogmatique et non religieux, en dehors de toute préoccupation politique et dans un esprit de parfaite tolérance à l’égard des convictions d’autrui, à toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui demanderait de l’aide et, notamment aux personnes :
• Le S.L.P. peut notamment remplir sa mission pat tout autre moyen, par exemple, par la voie de publications, de l’organisation de conférences, de cycles d’études, etc.

Laïcité

Article 4

Le S.L.P. se revendique de la laïcité.

Par laïcité, il faut entendre l’élaboration personnelle d’une conception de vie qui se fonde sur la fraternité, la tolérance et l’adhésion au libre examen.  Elle ne se conçoit que dans le respect de la dignité de la personne et des droits humains, de la liberté de pensée et d’expression, de l’égalité de tous devant la loi sans distinction de sexe, d’origine, de culture ou de conviction.

Durée

Article 5

L’association est créée pour une durée indéterminée.

Membres

Membre effectif

Article 6

Sont membres de droit :

• Les personnes morales membres fondateurs de l’association, pour autant qu’elles soient également membres du Centre d’Action Laïque A.S.B.L.
• Les personnes physiques, membres fondateurs de l’association.
• Les personnes morales régionales de l’association.  La qualité de membre effectif est aussi accordée à la majorité de deux tiers des voix par le conseil d’administration à des personnes physiques ou morales qui en font la demande.

Membre adhérent

Article 7

La qualité de membre adhérent peut être conférée par le conseil d’administration qui en décide à la majorité simple à toute personne qui désire manifester concrètement son appui à l’association et aux objectifs qu’elle poursuit.

Nombre

Article 8

Le nombre de membres effectifs minimum est fixé à dix. Le nombre de membres effectifs maximum est illimité.

Sortie des membres effectifs et adhérents

Article 9

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer. Il est tenu d’adresser sa démission par écrit au conseil d’administration de l’association.

Elle prendra effet à la prochaine assemblée générale qui en prendra acte.

La personne morale qui perd la qualité de section régionale du S.L.P. ou de membre du Centre d’Action Laïque, pour quelque motif que ce soit, perd ipso facto et de plein droit la qualité de membre effectif de l’association.

L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, sur proposition du conseil d’administration, qui doit aviser le membre par écrit un mois à l’avance de son intention de proposer son exclusion.

Cotisation

Article 10

La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est déterminée par l’assemblée générale.  Elle ne peut être supérieure à 600 €.

Article 11

Par le seul fait de son affiliation, tout membre effectif ou adhérent s’engage à respecter les présents statuts, les règlements de l’association et les décisions régulières prises en exécution de ceux-ci.

Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les A.S.B.L.

Assemblée générale

Composition

Article 12

L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association.

Compétences

Article 13

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts. 

Sont notamment réservées à sa compétence :

• La modification des statuts.
• La nomination et la révocation des administrateurs.
•  L’approbation des budgets et des comptes annuels.
• La décharge à octroyer aux administrateurs.
• La désignation d’un ou de deux vérificateurs aux comptes.
• La dissolution de l’association.
• L’exclusion d’un membre
• La fixation du montant de la cotisation annuelle

Sessions

Article 14

L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an au plus tard au mois de juin. 

L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l’intérêt l’exige par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. 

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Convocation

Article 15

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués. 

Les convocations à l’assemblée générale mentionnent l’ordre du jour.

Elles sont adressées par courriel ou par lettre ordinaire à tous les membres effectifs, au moins dix jours avant la date fixée pour l’assemblée générale.  Les convocations sont signées par le président au nom du conseil d’administration, à défaut par trois membres du conseil d’administration.

Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être inscrite à l’ordre du jour.

Le choix entre lettre et courriel pour l’envoi de la convocation à l’assemblée générale est laissée à l’appréciation de chaque membre.

L’assemblée générale est également convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.  Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.

L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Délibérations

Article 16

Sans préjudice de l’article 27 des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale délibère valablement pour autant que la majorité des membres effectifs soient présents ou représentés.  Les personnes morales ou les personnes physiques, membres effectifs, ont voix délibératives et disposent chacune d’une voix. Chaque personne morale désigne un représentant personne physique.  En cas d’impossibilité d’assister à l’assemblée générale, les pouvoirs de ce membre à l’assemblée générale peuvent être exercés par une personne physique membre du S.L.P. dûment habilitée par le président de l’association affiliée dont il émane.

Les personnes morales régionales de l’association désignent deux représentants personnes physiques qui disposent chacun d’une voix.

Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.  En cas de partage, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Procuration

Article 17

Un membre effectif, personne physique, qui ne peut participer lui-même à l’assemblée générale, peut donner procuration, soit à un représentant personne physique d’une personne morale, membre effectif, soit à une personne physique également membre effectif.  Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Article 18

Les résolutions de l’assemblée générale sont signées par le président et le secrétaire du conseil d’administration.  Les procès-verbaux sont conservés dans un registre tenu au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Des tiers peuvent également prendre connaissance des procès-verbaux moyennant l’accord du conseil d’administration.

Régionales ou Locales

Article 19

Le S.L.P. est organisé en régionales dont le ressort territorial est fixé par le conseil d’administration.  Le S.L.P. fédère ses régionales.  Il promeut leurs activités et leur prête son concours. 

Un règlement du conseil d’administration détermine les conditions d’octroi, de suspension ou d’exclusion des régionales S.L.P., ainsi que leurs attributions, leurs rapports avec le S.L.P.

L’usage de la dénomination « Régionale du Service Laïque d’aide aux Personnes » ou « Régionale S.L.P. » est réservé aux associations dûment agréées en cette qualité.

Conseil d’administration

Composition

Article 20

Le conseil d’administration se compose d’au moins neuf personnes et au maximum de 25 personnes élues par l’assemblée générale.  Les administrateurs ne peuvent en aucun cas être liés à l’association en vertu d’un contrat de travail.

Leur mandat est bénévole et n’entraîne aucune responsabilité personnelle.

Compétences

Article 21

Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et exerce les pouvoirs reconnus au conseil d’administration par la loi.  Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.  Il prend les dispositions utiles à l’exécution des présents statuts et des décisions de l’assemblée générale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’association.

Terme des fonctions

Article 22

Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de deux ans renouvelable.  Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.

En cas de vacances au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d’administration.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Collégialité, convocation, délibération

Article 23

Le conseil d’administration exerce collégialement ses responsabilités et en répond devant l’assemblée générale.  Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation, par le président ou, à défaut, par deux membres du bureau.

Les convocations contenant l’ordre du jour, doivent être postées ou envoyées par courriel, à l’appréciation de chaque membre, au moins sept jours avant la réunion.

Chaque administrateur dispose d’une voix au sein du conseil.  Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur.  Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.

Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Bureau

Le bureau du S.L.P.

Article 24

Le conseil d’administration élit, chaque année, parmi ses membres, un.e président.e, un.e vice-président.e, un.e secrétaire et un.e trésorier.ère, lesquels constituent ensemble le bureau.  Le conseil d’administration peut également désigner un membre effectif auquel il confie une mission dont il détermine l’objet.

Le bureau forme un collègue et assure la gestion journalière.  Le mandat des membres expire en même temps que leur mandat d’administrateur.  Comme celui-ci, il est renouvelable.

Validité des actes de l’association à l’égard des tiers

Article 25

Les signatures conjointes du président et du secrétaire ou, à défaut, celles de deux membres du bureau, engagent l’association vis-à-vis de tiers, sauf pour les actes de gestion journalière pour lesquels la signature d’un des membres du bureau suffit.

Comptes et budgets

Article 26

L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, les comptes de l’exercice social écoulé sont arrêtés et le budget de l’exercice suivant établi.

Comptes et budgets sont soumis à l’approbation de la prochaine assemblée ordinaire.

Le cas échéant, l’assemblée générale désigne un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel.  Ils sont nommés pur deux années et sont rééligibles.

Modification des statuts

Article 27

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectifs.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde assemblée générale sera convoquée deux semaines au moins après la première assemblée.  Elle pourra délibérer valablement sur le même objet quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les modifications aux statuts doivent obligatoirement être adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.  Toutefois, la modification qui porte sur le but social ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes de voix exprimées.

Dissolution

Article 28

En cas de dissolution de l’association, le patrimoine sera affecté aux A.S.B.L. régionales du S.L.P. ou à défaut, à une institution laïque de but analogue reconnue par le Centre d’Action Laïque A.S.B.L., ou au Centre d’Action Laïque A.S.B.L.