Statuts 2014

Service Laïque d’Aide aux PersonnesRetour ligne automatique STATUTS Association sans but lucratif de droit belge constituée le 19 novembre 1987, suivant acte publié aux annexes du Moniteur belge du 17 mars 1988, modifié par l’assemblée générale du 14 novembre 1994, (publié aux annexes du Moniteur belge du 15 mars 1995), modifié par l’assemblée générale du 27 décembre 2004, par l’assemblée générale du 18 mars 2006, (publié aux annexes du Moniteur belge du 19 juillet 2006), par l’assemblée générale du 29 mars 2008 (publié aux annexes du Moniteur belge du 29 avril 2008) et par l’assemblée générale du 11 mai 2015.

Titre 1er – Disposition générales

 Article 1er  : Dénomination L’association est dénommée Service Laïque d’Aide aux Personnes ; en abrégé : « S.L.P. »

Article 2  : Campus de la Plaine ULB CP 237 av. A. Fraiteur 1050 Bruxelles. Son siège est établi à 1050 Bruxelles, Campus de la Plaine ULB – CP 237 – avenue Arnaud Fraiteur, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale.

Article 3  : But social et moyens L’association a pour but social d’apporter une aide morale, de caractère non dogmatique et non religieux, en dehors de toute préoccupation politique et dans un esprit de parfaite tolérance à l’égard des convictions d’autrui, à toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui demanderait de l’aide et, notamment aux personnes :
a) Qui séjournent ou ont séjourné, en qualité de patient, dans les hôpitaux ou établissements de soins, quels qu’ils soient, qu’ils soient gérés par toute personne de droit public ou privé ;Retour ligne automatique
b) Qui séjournent ou ont séjournés, en qualité de pensionnaire, dans les établissements destinés à l’hébergement de personnes âgées, qu’ils soient gérés par toute personne de droit public ou privé ;Retour ligne automatique
c) Qui bénéficient de soins à domicile ;Retour ligne automatique
d) Qui sont victimes d’une catastrophe. L’énumération n’est pas limitative. Cette assistance désintéressée et philanthropique, s’étend aux familles des personnes indiquées ci-dessus, elle vise non seulement à apporter une aide morale à ceux qui en bénéficient mais aussi une aide sociale destinée à faciliter leur réintégration dans leur famille et dans la société, au perfectionnement de laquelle elle veut ainsi contribuer.Retour ligne automatique De plus, l’association vise par le biais de formations appropriées, à une prise de conscience qui favorise une connaissance critique de la société et facilite l’intégration des personnes vulnérables. Pour la réalisation de son but social, le S.L.P. peut accomplir tous actes et entreprendre toutes actions nécessaires.Retour ligne automatique Le S.L.P. peut notamment remplir sa mission par tout autre moyen, par exemple, par la voie de publications, de l’organisation de conférences, de cycles d’études, etc.

Article 4  : Laïcité Le S.L.P. se revendique de la laïcité.Retour ligne automatique Par laïcité, il faut entendre l’élaboration personnelle d’une conception de vie qui se fonde sur la fraternité, la tolérance et l’adhésion au libre examen. Elle ne se conçoit que dans le respect de la dignité de la personne et des droits humains, de la liberté de pensée et d’expression, de l’égalité de tous devant la loi sans distinction de sexe, d’origine, de culture ou de conviction.

Article 5  : Durée L’association est créée pour une durée indéterminée.

Titre 2 – Membres

Article 6 : membre effectif
Sont membres de droit :
1. Les personnes morales membres fondateurs de l’association, pour autant qu’elles soient également membres du Centre d’Action Laïque ASBL.Retour ligne automatique
2. Les personnes physiques, membres fondateurs de l’association.Retour ligne automatique
3. Les personnes morales régionales de l’association. La qualité de membre effectif est aussi accordée à la majorité des deux tiers des voix par le conseil d’administration à des personnes physiques ou morales qui en font la demande.

Article 7  : membre adhérent La qualité de membre adhérent peut être conférée par le conseil d’administration qui en décide à la majorité simple à toute personne qui désire manifester concrètement son appui à l’association et aux objectifs qu’elle poursuit.

Article 8 : nombre Le nombre de membres effectifs minimum est fixé à dix. Le nombre de membres effectifs maximum est illimité.

Article 9 : Sortie des membres effectifs et adhérents. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer. Il est tenu d’adresser sa démission par écrit au conseil d’administration de l’association. Retour ligne automatique Elle prendra effet à la prochaine assemblée générale qui en prendra acte.Retour ligne automatique La personne morale qui perd la qualité de section régionale du S.L.P. ou de membre du Centre d’Action Laïque, pour quelque motif que ce soit, perd ipso facto et de plein droit la qualité de membre effectif de l’association.Retour ligne automatique L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, sur proposition du conseil d’administration, qui doit aviser le membre par écrit un mois à l’avance de son intention de proposer son exclusion.

Article 10 : Cotisation La cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est déterminée par l’assemblée générale. Elle ne peut être supérieure à 600 euros par an.

Article 11 : Par le seul fait de son affiliation, tout membre effectif ou adhérent s’engage à respecter les présents statuts, les règlements de l’association et les décisions régulières prises en exécution de ceux-ci.Retour ligne automatique Le conseil d’administration tient un registre des membres effectifs conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Titre 3 – Assemblée générale.

Article 12 : Composition. L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l’association.

Article 13 : Compétences L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.Retour ligne automatique Sont notamment réservées à sa compétence :Retour ligne automatique
□La modification des statuts.Retour ligne automatique
□La nomination et la révocation des administrateurs.Retour ligne automatique
□L’approbation des budgets et des comptes annuels.Retour ligne automatique
□La décharge à octroyer aux administrateurs.Retour ligne automatique
□La désignation de un ou de deux vérificateurs aux comptes.Retour ligne automatique
□La dissolution de l’association.Retour ligne automatique □L’exclusion d’un membre.Retour ligne automatique
□La fixation du montant de la cotisation annuelle.

Article 14 : Sessions L’assemblée générale est convoquée au moins une fois par an au plus tard au mois de juin.Retour ligne automatique L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l’intérêt l’exige par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs.Retour ligne automatique Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 15 : Convocation L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration.Retour ligne automatique Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.Retour ligne automatique Les convocations à l’assemblée générale mentionnent l’ordre du jour de celle-ci.Retour ligne automatique Elles sont adressées par courriel ou par lettre ordinaire à tous les membres effectifs, au moins dix jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Les convocations sont signées par le président au nom du conseil d’administration, à défaut par trois membres du conseil d’administration.Retour ligne automatique Toute proposition signée par un vingtième au moins des membres effectifs doit être inscrite à l’ordre du jour.Retour ligne automatique Le choix entre lettre et courriel pour l’envoi de la convocation à l’assemblée générale est laissée à l’appréciation de chaque membre.Retour ligne automatique L’assemblée générale est également convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Dans ce dernier cas, le conseil d’administration convoque l’assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation.Retour ligne automatique L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Article 16  : Délibérations Sans préjudice de l’article 27 des présents statuts et de la loi, l’assemblée générale délibère valablement pour autant que la majorité des membres effectifs soient présents ou représentés. Les personnes morales et les personnes physiques, membres effectifs, ont voix délibératives et disposent chacune d’une voix. Chaque personne morale désigne un représentant personne physique. En cas d’impossibilité d’assister à l’assemblée générale les pouvoirs de ce membre à l’assemblée générale peuvent être exercés par une personne physique membre du S.L.P. dument habilitée par le président de l’association affiliée dont il émane.Retour ligne automatique Les personnes morales régionales de l’association désignent deux représentants personnes physiques qui disposent chacun d’une voix. Retour ligne automatique Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage, la voix du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17  : procuration Un membre effectif, personne physique, qui ne peut participer lui-même à l’assemblée générale, peut donner procuration, soit à un représentant personne physique d’une personne morale, membre effectif, soit à une personne physique également membre effectif. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.


Article 18  : Les résolutions de l’assemblée générale sont signées par le président et le secrétaire du conseil d’administration. Les procès-verbaux sont conservés dans un registre tenu au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.Retour ligne automatique Des tiers peuvent également prendre connaissance des procès-verbaux moyennant l’accord du conseil d’administration.

Titre 4 – Régionales ou locales

Article 19 : Le S.L.P. est organisé en régionales dont le ressort territorial est fixé par le conseil d’administration. Le S.L.P. fédère ses régionales. Il promeut leurs activités et leur prête son concours. Un règlement du conseil d’administration détermine les conditions d’octroi, de suspension ou d’exclusion des régionales S.L.P., ainsi que leurs attributions, leurs rapports avec le S.L.P. L’usage de la dénomination « régionale du Service Laïque d’aide aux Personnes » ou « régionale du S.L.P. » est réservé aux associations dument agréées en cette qualité.

Titre 5 - Conseil d’administration

Article 20 : Composition Le conseil d’administration se compose d’au moins neuf personnes et au maximum de 25 personnes élues par l’assemblée générale. Les administrateurs ne peuvent en aucun cas être liés à l’association en vertu d’un contrat de travail.Retour ligne automatique Leur mandat est bénévole et n’entraine aucune responsabilité personnelle.

Article 21 : Compétences Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et exerce les pouvoirs reconnus au conseil d’administration par la loi. Il représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il prend les dispositions utiles à l’exécution des présents statuts et des décisions de l’assemblée générale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’association.

Article 22 : Terme des fonctions Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de deux ans renouvelable. Ils sont en tout temps révocables par l’assemblée générale.Retour ligne automatique En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le conseil d’administration. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 23 : Collégialité, convocation, délibération. Le conseil d’administration exerce collégialement ses responsabilités et en répond devant l’assemblée générale. Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation, par le président ou, à défaut, par deux membres du bureau.Retour ligne automatique Les convocations contenant l’ordre du jour, doivent être postées ou envoyées par courriel, à l’appréciation de chaque membre, au moins sept jours avant la réunion.Retour ligne automatique Chaque administrateur dispose d’une voix au sein du conseil. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.Retour ligne automatique Le conseil d’administration ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Retour ligne automatique Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.Retour ligne automatique Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Titre 6 – Bureau

Article 24 : Bureau Le conseil d’administration élit, chaque année, parmi ses membres, un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère), lesquels constituent ensemble le bureau. Le conseil d’administration peut également désigner un membre effectif auquel il confie une mission dont il détermine l’objet.Retour ligne automatique Le bureau forme un collège et assure la gestion journalière. Le mandat des membres du bureau expire en même temps que leur mandat d’administrateur. Comme celui-ci, il est renouvelable.

Article 25 : Validité des actes de l’association à l’égard des tiers. Les signatures conjointes du président et du secrétaire ou, à défaut, celles de deux membres du bureau, engagent l’association vis-à-vis de tiers, sauf pour les actes de gestion journalière pour lesquels la signature d’un des membres du bureau suffit.

Titre 7 – Comptes et budgets

Article 26 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre.Retour ligne automatique Chaque année, les comptes de l’exercice social écoulé sont arrêtés et le budget de l’exercice suivant établi.Retour ligne automatique Comptes et budgets sont soumis à l’approbation de la prochaine assemblée générale ordinaire.Retour ligne automatique Le cas échéant, l’assemblée générale désigne un ou deux vérificateurs chargés de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour deux années et sont rééligibles.

Titre 8 – Modification des statuts

Article 27 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée générale réunit les deux tiers des membres effectifs.Retour ligne automatique Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une seconde assemblée générale sera convoquée deux semaines au moins après la première assemblée. Elle pourra délibérer valablement sur le même objet quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.Retour ligne automatique Les modifications aux statuts doivent obligatoirement être adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Toutefois, la modification qui porte sur le but social ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième de voix exprimées.

Titre 9 – Dissolution

Article 28 : En cas de dissolution de l’association, le patrimoine sera affecté aux ASBL régionales du S.L.P. ou, à défaut, à une institution laïque de but analogue reconnue par le Centre d’Action Laïque ASBL, ou au Centre d’Action Laïque ASBL.

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